Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web tpsdigitalservices.com (le « Site »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Le Site est exploité par 9495-4872 Québec inc., faisant affaire sous le nom TPS Digital Services (« TPS », « nous » ou « notre »), dont le siège est à Montréal, Québec, Canada.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Site.

2. Description des services

TPS Digital Services fournit des services de marketing numérique incluant la gestion des médias payants, la production de contenu, l’automatisation basée sur l’IA, l’implémentation CRM, le branding et le développement de funnels. Le Site sert de plateforme d’information et de candidature pour les clients potentiels.

3. Processus de candidature

Soumettre une candidature de qualification via notre Site ne garantit pas votre acceptation en tant que client. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute candidature à notre entière discrétion. Toutes les informations fournies dans votre candidature doivent être exactes et complètes.

4. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et véridiques dans tous les formulaires et candidatures
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de ces conditions
• Ne pas tenter d’interférer avec les fonctionnalités, la sécurité ou la disponibilité du Site
• Ne pas scraper, crawler ou utiliser des outils automatisés pour extraire des données du Site sans permission
• Ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site — y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, code et design — est la propriété de 9495-4872 Québec inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.

6. Communications SMS

En optant pour recevoir des messages texte via nos formulaires ou notre processus de réservation, vous consentez à recevoir des messages SMS de TPS Digital Services, notamment des rappels de rendez-vous, des suivis et des messages promotionnels. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP. Pour plus de détails, consultez nos Conditions SMS et notre Politique de confidentialité.

7. Contrats de service

Ces Conditions d’utilisation régissent uniquement votre utilisation du Site. Tout engagement client, périmètre de projet, livrables, échéanciers et honoraires sont régis par des contrats de service distincts conclus entre TPS et le client. En cas de conflit entre ces Conditions et un contrat de service signé, le contrat de service prévaudra.

8. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de composants nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 9495-4872 Québec inc. et ses administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 9495-4872 Québec inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense découlant de votre utilisation du Site ou de la violation de ces Conditions.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Votre utilisation continue du Site après les modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez :